Vendre votre voiture d’occasion : les garanties

C’est décidé, vous vous séparez de votre véhicule, mais vous avez peur de ne bénéficier d’aucune garantie lors de la vente de votre voiture d’occasion.

C’est un fait, vendre une voiture d’occasion représente toujours un risque, surtout entre particuliers. L’acheteur prend le risque d’acheter une voiture qui n’est généralement plus garantie tandis que le vendeur est soumis à des obligations légales envers l’acheteur.

Ne vous inquiétez pas, la loi protège l’acheteur, mais aussi le vendeur à condition de prendre certaines précautions. Toutefois, si vous avez peur que la transaction soit trop complexe et risquée, vous pouvez toujours revendre votre auto à vendezvotrevoiture.fr : nous nous occupons de tout.

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1. Vendre votre voiture d’occasion à un particulier : une transaction complexe

Vendre voiture particulier

Si vous avez le temps, revendre votre voiture d’occasion à un particulier peut être une bonne solution et, si vous savez négocier, vous pouvez espérer obtenir le prix que vous souhaitez. Cependant vous n'êtes pas à l’abri d’un acheteur malhonnête et un recours en justice pour vices cachés est vite arrivé. Pour vendre votre voiture d'occasion la garantie d'une vente sécurisée n'est pas acquise. L’acheteur contrôlera scrupuleusement tous les documents qui attestent de l’état de la voiture.

Si vous vendez une voiture d'occasion pratiquement neuve, sachez que la garantie constructeur pourra être cédée à un tiers. En effet, elle est affectée au véhicule et non à son propriétaire et court jusqu'à échéance même en cas de revente du véhicule.

La loi interdit catégoriquement de revendre la voiture à un salarié, ce qui veut dire que le gérant du véhicule ne peut en aucun cas le racheter pour son compte personnel sous peine de redressement fiscal de la part de l’URSSAF.

2. Vendre votre voiture d’occasion : quelles garanties ?

Dossiers

Les pièces à fournir

La cession d’un véhicule d’occasion à un particulier est un domaine où les contentieux sont fréquents, ne sous-estimez pas l’aspect administratif de la transaction. Vous devez fournir de nombreux documents à l’acheteur pour attester de l’état de votre véhicule.

N’oubliez pas de fournir, dûment remplis, datés et signés les documents suivants :

  • Le certificat de cession pour la préfecture ;
  • La carte grise barrée et portant la mention « vendu le… » ;
  • Un certificat de contrôle technique datant de moins de six mois ;
  • L’attestation d’assurance du véhicule ;
  • Un certificat de non-gage datant de moins d’un mois (signale à l’acheteur l’existence d’un crédit en cours sur la voiture ou d’une procédure judiciaire qui en interdit la vente).

Protégez-vous contre les recours pour vices cachés

Un acheteur malhonnête peut décider d'aller en justice pour vices cachés. Ce dernier dispose en effet de deux ans pour engager une action légale contre vous à partir de la découverte du vice. Vous pouvez toutefois vous protéger facilement en adoptant quelques précautions et en signalant tous les défauts à votre acheteur.

Beaucoup de vendeurs sont convaincus qu’il suffit d’indiquer sur l’annonce puis sur le contrat de cession de la voiture que votre véhicule est « vendu en l'état et sans garantie » mais contrairement aux idées reçues, cette mention ne suffit pas à vous protéger.

Pour vendre votre voiture d’occasion la loi garantie lors de la vente que vous ayez pu ignorer l’existence des vices à la date de la vente. Vous êtes donc protégé au cas où les défauts seraient :

  • signalés par le vendeur avant la vente ;
  • postérieurs à la vente ;
  • apparents ;
  • mineurs ;
  • liés à une usure normale ou à un manque d’entretien du véhicule.

Jouez la carte de la transparence avec votre acheteur. À cet effet, lui fournir une copie des factures de réparation est une excellente idée qui vous évitera bon nombre de contentieux.

La protection juridique du vendeur

La protection juridique vous protège en cas de chèque sans provision ou d’infraction commise par l’acheteur après la vente. Il arrive souvent que le vendeur oublie de déclarer à la préfecture le nom du nouveau propriétaire, la date de la vente et le kilométrage et que l’acheteur ne procède pas au changement de carte grise. L’ancien propriétaire reçoit alors les contraventions de l’acheteur !

3. Si vous n’êtes toujours pas rassuré, faites appel à nos services !

Malgré les garanties prévues par la loi, vendre une voiture d’occasion à un particulier est toujours une opération délicate. Avec vendezvotrevoiture.fr, la reprise de votre voiture s’effectue sans complications. Nos services sont gratuits et sans engagement, nous nous chargeons de toutes les démarches administratives.

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Comment nos clients évaluent notre service

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SOPHIE A. | Caudan | Opel Adam, 2015 10.01.2017
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JEROME L. | Saint Jacques de la Lande | Opel Zafira, 2008 09.02.2017
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ELSA A. | Maromme | Renault Kangoo, 2006 09.03.2017

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