Vendre votre voiture ? Les documents dont vous avez besoin

Pensez-vous avoir réuni tous les documents nécessaires à la vente de votre voiture ? En cas de doute, voici quelques conseils pour vous aider.

22.03.2018

Help aus secours
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Vendre une voiture peut devenir un vrai casse-tête : une fois l’acheteur idéal trouvé, il faut s’occuper des documents administratifs… et ce n’est pas si simple. De multiples escroqueries, des documents administratifs à remplir et des embûches qui rendent la vente impossible.

1. De quels documents avez-vous besoin ?

Une fois que vous savez combien vaut votre voiture et que le prix a été défini, il est important de faire le nécessaire pour les changements de papiers du véhicule au nom du nouveau propriétaire.

Le meilleur moyen pour y parvenir est de transmettre au futur propriétaire les documents qui permettent de retracer l’histoire du véhicule. Pour faire simple, l’acheteur doit être certain que tout fonctionne - Légalement et techniquement - et que votre annonce est authentique. Vous aurez besoin de :

  • La carte grise du véhicule
  • Une déclaration de cession
  • Le code de cession
  • Un certificat de cession administrative authentique
  • Un justificatif relatif à la régularité du contrôle technique
  • Un certificat de non gage
  • Une lettre de résiliation pour l’assurance

Le contrôle technique est à la charge du vendeur et doit garder une copie de tous les documents. Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ? Oui, mais uniquement auprès d'un professionnel.

Difficile de s'y retrouver parmi toutes les démarches administratives ? Dans ce cas, il est préférable de vendre sa voiture à un garage ou un autre professionnel.

2. Quels documents l’acheteur doit-il apporter ?

Main qui tient des documents

L’acheteur n’est pas le seul qui a besoin d’être rassuré : vous devez être sûr de pouvoir faire confiance au futur acquéreur. Essayez d’obtenir toutes les informations possibles sur l’acheteur, et vérifiez que tous les documents soient prêts avant la procédure. Si l’acheteur souhaite payer via transfert bancaire ou chèque, demandez un rib au préalable. Vérifiez que les pièces d’identité soient lisibles et valides.

L’acheteur doit également vous fournir :

  • Une carte grise valide
  • Une déclaration de cession
  • Un code de cession
  • Un justificatif relatif à la régularité du contrôle technique

Une fois le véhicule acheté, vous devez le faire assurer et le nouveau propriétaire doit demander une nouvelle carte grise et le certificat d’immatriculation. Pour en faire la demande, il faut se rendre à la préfecture avec ces documents :

  • L’ancien certificat d’immatriculation
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Le procès verbal du contrôle technique

Vous devez payer pour cette procédure et attendre entre 2 à 3 semaines. Il est important que vous gardiez une copie de tous les documents.

Comment vendre une voiture en l'état ? Vous pouvez vendre votre véhicule en l'état en indiquant sur la carte grise la mention "vendu en l'état". Attention, cette mention n'a aucune valeur juridique.

3. Les documents complémentaires pour terminer la transaction

Une fois que l’acheteur et le vendeur ont réuni tous les documents requis vous avez besoin de :

  • Faire le nécessaire pour le changement de propriétaire à la préfecture et avoir tous les autres documents administratifs en règle. Lors de la vente d'un véhicule entre particuliers, c'est au vendeur de déclarer changement de propriétaire dans un délai de 15 jours suivant la vente.
  • Annulation de l’assurance
  • Avant toute transaction, vérifiez que les documents ont été signés et que vous avez toutes les informations requises pour faire confiance à l’acheteur lors du paiement
Echange de clés

Ne pas avoir tous les documents peut retarder la vente et susciter la méfiance du vendeur. Lorsque l’heure de la vente approche, vérifiez bien que tout est en ordre. ll est très facile de se tromper ou d’oublier un document. Comme par exemple, des détails importants ou la perte d’un document essentiel à la vente. Oublier des documents importants peut être une fenêtre ouverte aux fraudeurs : chaque détail compte.

Heureusement, grâce à internet, vous pouvez facilement vendre votre ancienne voiture sans avoir à vous occuper des démarches administratives et obtenir le transfert du paiement sur votre compte bancaire en toute sécurité. Vendre votre voiture peut être parfois si facile.

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