Carte verte : tout savoir sur l’attestation d’assurance

La carte verte, aussi appelée carte internationale automobile, sert à prouver qu’un véhicule est bien assuré en cas de contrôle routier. Comment se présente ce document et quelles sont ces conditions d’obtention ?

En France, il est obligatoire d’assurer un véhicule pour pouvoir circuler. La carte verte est un document indispensable pour prouver partout dans les pays membres du système carte verte qu’un conducteur est bien assuré. Des sanctions sont d’ailleurs appliquées en cas d’oubli de cette attestation d’assurance auto et il est important de d’apposer le papillon vert, aussi appelé certificat d’assurance.

Découvrez comment se compose la carte verte ainsi que les différentes démarches pour l’obtenir en toute simplicité.

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1. La carte verte à quoi ça sert ?

Lorsque vous souscrivez à une assurance auto, votre assureur vous transmet une attestation d’assurance provisoire (carte verte) et un certificat d’assurance (papillon vert). Sa date de validité est d’un an et il vous faut la changer à chaque renouvellement de contrat d’assurance.

Votre carte verte comporte les informations suivantes, nécessaires en cas de contrôle routier :

  • Nom et adresse de votre assureur
  • Votre nom, prénom et adresse
  • Votre numéro de carte verte ou numéro de police d’assurance
  • La catégorie et la marque de votre voiture
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule assuré
  • Les dates du début et de fin de votre contrat d’assurance

Le numéro de carte verte, ou numéro de police d’assurance, est un élément essentiel car il est obligatoire pour dresser un constat. Il est constitué d’une lettre pour identifier le pays, F pour la France, et de 3 ou 4 chiffres pour identifier l’assureur. Vous trouverez ce numéro en case 4 de votre carte verte dans le champs : “Code Pays / Code assureur / Numéro.”

Le certificat d’assurance ou papillon vert

carte verte

Le papillon vert, aussi appelé vignette ou certificat d'assurance, constitue une partie carré détachable de votre carte verte. Les informations de votre assureur, votre numéro de carte verte, le numéro d’immatriculation de votre véhicule ainsi que les dates de validité de votre contrat d’assurance sont renseignés.

Le code des assurances stipule que le certificat d’assurance doit être apposé à l’intérieur de votre voiture, visible depuis l’extérieur, à droite en bas de votre pare-brise. Il n’est pas nécessaire de le signer. Pour les motos il convient de l’installer à l’avant près de la fourche.

Tous les pays membres de l’Union Européenne reconnaissent la zone carte verte. On compte également la Suisse, la Russie, la Tunisie ou encore le Maroc.

2. Comment obtenir votre carte verte ?

Il est possible de faire une demande de carte verte pour votre voiture en ligne avec la majorité des assureurs. Un duplicata provisoire vous est envoyé par e-mail, vous pouvez l’imprimer sur papier vert et garder avec vous une copie de votre contrat pour circuler librement. Il faut compter 15 jours avant de recevoir votre carte verte officielle par courrier accompagnée d’un porte vignette pour votre papillon vert.

Si vous n’avez pas reçu votre carte verte officielle d'ici 10 jours vous pouvez renouvelez votre demande auprès de votre assurance par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement depuis votre compte en ligne.

Lors du renouvellement de votre contrat d’assurance votre assurance vous envoie directement une nouvelle carte grise.

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3. Conduire sans carte verte : les sanctions

Rouler sans carte verte ou sans papillon vert vous expose à des sanctions. En effet le code des assurances stipule dans l’article R211-14 que tout conducteur doit être mesure de présenter son attestation d’assurance. Voici les amendes encourues en cas d’un contrôle routier :

  1. 150 € d’amende en cas de non-présentation de votre carte verte. Vous disposez ensuite de 5 jours pour présenter votre attestation dans un bureau de police. Dans le cas contraire, votre amende est majorée à 750 €.
  2. 150 € d’amende en cas de non-présentation de votre papillon vert.

Si vous roulez sans assurance vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € ainsi qu’une suspension de votre permis de conduire.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Si vous avez perdu votre carte verte d’assurance ou si vous avez été victime d’un vol, il est primordial de le déclarer aux autorités dans un poste de police. Un document vous est délivré par les forces de l’ordre pour vous autoriser à circuler légalement provisoirement.

Dans un second temps, contactez votre compagnie d’assurance pour signaler votre situation. Vous recevrez alors un duplicata puis votre nouvelle carte verte pour votre voiture dans un délai habituel de 15 jours.