1. Plaque d’immatriculation verte : quelle signification ?
La plaque d’immatriculation verte, ou plaque diplomatique, est réservée aux diplomates. Elle concerne les personnes travaillant dans une ambassade, une organisation internationale ou un consulat qui sont chargées par le gouvernement de fonctions diplomatiques. Elles bénéficient d’une exonération fiscale et douanières pour les voitures achetées sur le territoire français.
La composition d’une plaque d’immatriculation verte est différente d’une plaque classique. Tout d’abord par sa couleur : caractères orange ou blanc sur fond vert, mais aussi par la composition de ses caractères. Le blanc est destiné au corps consulaire tandis que le orange est réservé au corps diplomatique. Ces caractères indiquent des informations supplémentaires sur le propriétaire du véhicule diplomatique.
Les premiers chiffres correspondent aux pays d’origine ou de l’organisation du détendeur comme par exemple 115 pour la Russie ou 401 pour l’UNESCO. Les lettres présentées ensuite décrivent la fonction occupée par le conducteur et il existe 4 déclinaisons possibles :
- CMD pour le véhicule d’un chef de mission diplomatique
- CD pour la voiture d’un diplomate
- C pour le véhicule d’un fonctionnaire consulaire
- K pour la voiture d’un membre du personnel administratif ou employé consulaire
2. Comment obtenir une plaque d’immatriculation verte ?
Pour obtenir des plaques d’immatriculation vertes vous devez en faire la demande, uniquement en anglais, sur le site du CERN en cliquant-ici ou sur le site du Ministères des Affaires Étrangères en cliquant-ici. Voici les documents nécessaires pour l’obtention d’une plaque diplomatique en France :
- Titre de séjour spécial
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Formulaires MAE 1 et 2
- Attestation d’assurance
- Certificat d’immatriculation
- Annulation de l’immatriculation précédente
- Certificat de conformité
Une fois votre demande validée par le MAE et DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) vous recevez votre certificat d’immatriculation délivrée par l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés.) Le propriétaire du véhicule diplomatique doit être en possession du formulaire MAE 2 en cas de contrôle douanier.
En cas de promotion ou de changement de poste, rendez-vous au Bureau de la douane française de Ferney-Voltaire pour procéder au changement de plaques.
La durée de validité de plaques d’immatriculation diplomatiques est illimitée, sauf en cas de destruction, revente ou vol du véhicule ou la perte du statut politique du propriétaire.
3. Quelle immunité pour les véhicules diplomatiques ?
Les diplomates, leurs familles et invités, disposent de l’immunité diplomatique en France. La plaque d’immatriculation verte procure donc de nombreux avantages sur les routes comme la possibilité de refuser un contrôle routier par exemple. Bien entendu cette immunité a ses limites et peut être levée dans certains cas :
- Conduite en état d’ivresse
- Stationnement illicite
- Comportement dangereux
Dans ce genre de situations la fourrière est en droit de retirer le véhicule concerné et la police d’imposer une contravention ou un contrôle d’alcoolémie. Le pays d’accueil peut décider de lever définitivement l’immunité à un diplomate ou à un membre de sa famille enfreignant fréquemment le code de la route.
