L’immatriculation d’un véhicule étranger

Comment faire immatriculer un véhicule étranger sur le territoire français ? Que vous ayez acheté votre voiture en Belgique, en Allemagne ou en Italie il vous faut entreprendre des démarches pour l’immatriculation de votre voiture.

Les importations de véhicules au sein de l’Union Européennes sont aujourd’hui simplifiées. Cependant l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger diffère de celle d’une voiture achetée en France. Vous devez fournir davantage de justificatifs pour rouler sur le sol français.

Nous vous présentons les démarches à entreprendre pour procéder à l’immatriculation d’un véhicule étranger en tout simplicité. Découvrez également comment immatriculer une voiture belge en France.

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1. Immatriculation d’un véhicule étranger : les démarches

immatriculation véhicule étranger

Tout d’abord, lors de l’importation d’un véhicule étranger sur le territoire français, vous n’avez aucun frais à régler à la douane pour une voiture en provenance de l’Union Européenne mais vous devez vous acquitter de la TVA, sauf s’il s’agit d’un véhicule d’occasion. Adressez-vous aux impôts pour obtenir un certificat fiscal.

Une fois votre voiture en France vous devez faire immatriculer votre voiture dans un délai maximum de 1 mois afin d’éviter une amende de 135 euros. Il est alors judicieux de procéder à l’immatriculation dès son acquisition. Depuis 2017 l’immatriculation d’un véhicule étranger ou français s’effectue uniquement en ligne sur le site de l'État.

Les documents à fournir pour l’immatriculation d’une voiture étrangère

Il existe un grand nombre de documents à fournir afin de valider votre demande d’immatriculation pour une voiture en provenance de l’étranger :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Une facture du vendeur étranger avec votre nom et votre prénom ainsi que le numéro de châssis du véhicule concerné
  • Un original du certificat de conformité remis par le vendeur
  • Le formulaire Cerfa n°13750*05
  • La déclaration de douane 846A si le véhicule ne provient pas de l’UE
  • Un quitus fiscal, à retirer auprès des impôts

S’il s’agit d’une voiture d’occasion vous devez également fournir la carte grise étrangère ainsi qu’un contrôle technique en cours de validité effectué en France.

Une fois votre demande enregistrée vous pouvez circuler avec un certificat d’immatriculation provisoire. Vous recevez ensuite votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule étranger dans un délai d’une semaine directement à votre domicile par lettre suivie.

2. Comment immatriculer une voiture belge en France ?

En Belgique, les plaques d’immatriculation ne sont pas assignées à un véhicule mais à une personne physique. Cela signifie que lors de la vente d’une voiture d’occasion en Belgique l’ancien propriétaire conserve ses plaques.

Pour pouvoir effectuer le transit de votre nouvelle voiture achetée en Belgique vous devez obligatoirement faire une demande de plaques d’immatriculation provisoires WW. Vous pouvez en faire la demande auprès d'une préfecture belge ou auprès de la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV). Vous pouvez circuler librement jusqu’à la fin du trajet.

Vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance auto belge pour le trajet d’importation du véhicule.

Le certificat d’immatriculation belge est composé de 2 parties : une partie supérieure avec les informations relatives au véhicule et une partie inférieure avec les informations du conducteurs. Lors de l’achat d’une voiture d’occasion en Belgique, le vendeur vous remet la partie supérieure qu’il vous faudra présenter pour l’immatriculation d’une voiture belge en France. La démarche d’immatriculation est ensuite la même que celle présentée précédemment.

3. Plaque d’immatriculation des véhicules étrangers

Les plaques d’immatriculation des véhicules varient en fonction du pays où est enregistré un véhicule. Dans l’Union Européenne les plaques sont uniformisées en terme de couleurs et d’organisation des caractères, à l'exception du premier caractère qui diffère selon les pays :

  • Autriche : A
  • Belgique : B
  • Bulgarie : BG
  • Croatie : HR
  • Chypre : CY
  • Tchéquie : CZ
  • Danemark : DK
  • Estonie : EST
  • Finlande : FIN
  • France : F
  • Allemagne : D
  • Grèce : GR
  • Hongrie : H
  • Irlande : IRL
  • Italie : I
  • Lettonie : LV
  • Lituanie : LT
  • Luxembourg : L
  • Malte : M
  • Pays-Bas : NL
  • Pologne : PL
  • Portugal : P
  • Roumanie : RO
  • Slovaquie : SK
  • Espagne : E
  • Suède : S