Export auto : tout savoir sur cette pratique

En théorie, l'export auto peut être une excellente solution pour revendre son véhicule à un tarif plus élevé qu'en France. Mais la procédure n'est pas toujours facile.

Entre les complications administratives, les limites juridiques, le risque d'escroquerie et le temps que cela prend, le procédé reste des plus incertains pour un particulier qui n’a pas l’habitude. Vendezvotrevoiture.fr vous informe de tout ce que vous devez savoir.

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1. Export auto : dans quel cas en avoir recours

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Les voitures d'export sont par définition des véhicules vendus ou revendus hors de France par des entreprises ou des particuliers. Cette définition recouvre deux cas de figure extrêmement différents. D'une part, des véhicules qui ont été conçus sciemment dès l'origine pour être exportés. D'autre part, ceux dits « standards » mais qui sont exportés car ils ne sont plus utilisables sur le territoire national.

Notre article concerne les véhicules qui ne peuvent plus être mis sur le marché français, pour différentes raisons liées à leur obsolescence ou à leur conception d'origine. Il s'agit essentiellement dans ce cas de rentabiliser sa vieille auto qui n'a plus sa place dans le parc roulant.

D’après les données le rapport de l’INSEE pour l’année 2015 en France, pour une voiture neuve, on vend quasiment trois véhicules d’occasion. Avec une progression de 1% sur l’ensemble de la période, 2016 a bouclé une année historique. En revanche, aucun chiffre précis n’est relayé quant à ceux mis à l’exportation par les instances professionnelles.

Exemple : pour les utilitaires, c'est le non-respect des normes de rejet de polluants qui les destine fréquemment à l'exportation. Un 35 tonnes dont la motorisation dépasse les normes d'émission européennes sera fortement taxé et devra acquitter des pénalités en France. Il sera donc destiné à être vendu en dehors du territoire national. De même, les propriétaires de voitures de tourisme et de voitures anciennes mais roulantes, et qui ne sont plus conformes à la législation contemporaine, n'ont souvent que la ressource de les exporter.

Et pour les véhicules accidentés ?

Ils ne sont pas toujours destinés à finir leurs jours chez un démolisseur. Certains achèvent leur vie comme voiture d'export en Europe centrale ou orientale, dans les pays d'Afrique noire ou du Maghreb, où la législation ne les empêchera pas de rouler. Sachez quand même qu'il est absolument interdit par la loi française de vendre par pièces à l'exportation des éléments de votre automobile non roulante, quel que soit le pays de destination.

L’export auto demeure néanmoins un domaine compliqué qui ne peut être pris à la légère par les particuliers novices en la matière. Entre barrière de la langue, arnaques et difficultés administratives, il n’est pas rare qu’une personne baisse les bras face à la tâche.

2. Les réglementations pour vendre sa voiture à l'export auto

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Vous souhaitez revendre votre véhicule dans un pays étranger mais vous ne savez pas comment faire ? C'est tout à fait compréhensible, car il y a beaucoup de paramètres à considérer. Comment trouver un acquéreur sérieux et quelles sont les précautions à prendre contre d'éventuelles indélicatesses ?

Voulez-vous vendre via l'export de voitures une automobile neuve ou usagée ? Souhaitez-vous la revendre dans un pays de l'Union européenne, hors de l'Union européenne, au sein de l'AELE, ou vers un DOM ? Qu'en est-il de l'immatriculation ou de l'assurance des automobiles ? Il est important de bien connaître les cas de figure, les filières, les procédures et la législation afin de bien peser le pour et le contre de chaque solution.

Rechercher un acquéreur dans un pays étranger

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Pour trouver un acheteur étranger pour votre véhicule, la meilleure solution reste souvent de passer une annonce sur un site spécialisé dans ce genre de transaction. Mais anticipez bien les difficultés particulières à ce type de démarche. D’un côté, il se peut que vous soyez confronté à la barrière de la langue, de l’autre, vous ne serez probablement pas en contact direct avec cet acquéreur et il vous sera difficile de vérifier les garanties et les informations qu'il vous donnera. Quant au paiement, le virement bancaire sécurisé permet aujourd'hui de recevoir la somme convenue sans risque, mais la solution miracle à l’export n’existe toujours pas.

Des formalités administratives spécifiques à ce type de vente

Les formalités administratives occasionnées par l'import-export d'une voiture ne sont pas des moindres. C'est le vendeur, c'est à dire vous, qui doit prendre en charge les démarches requises par l'administration française. Avant toute chose, il vous faudra impérativement avertir la préfecture de votre projet, même si vous envisagez de donner votre véhicule.

1. Les pièces indispensables pour la vente à l'export

En ce qui concernet la déclaration de cession, Il n'est désormais plus possible de déposer (ou d'envoyer par poste) ce document à la préfecture. Cette démarche est uniquement possible en ligne en utilisant un téléservice (accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ) afin de renseigner toutes les informations requises à propos de votre acheteur étranger. Le premier exemplaire du certificat de cession est à conserver, le deuxième devra être remis à l'acquéreur étranger. Vous aurez 15 jours pour terminer l'enregistrement de la transaction en cours en retournant sur le téléservice de l'ANTS.

La carte grise quant à elle, doit être barrée et vous ajouterez la formule « vendu le », en signalant soigneusement la date et l'heure de la transaction. Surtout, n'oubliez pas de rajouter une mention « vente export », afin de ne plus être responsable du véhicule. Cela est particulièrement important pour une vente en Europe, car dorénavant les systèmes d'immatriculation des différents pays européens sont connectés. Ce qui implique qu'une amende infligée en Italie, en Belgique, Portugal aux Pays-Bas pourrait vous revenir en France. Rajouter cette mention vous protégera de ce type de désagrément. Dernier point, n'envoyez jamais une copie de votre carte grise à l'étranger. Des individus malhonnêtes pourraient l'utiliser à mauvais escient.

2. Les spécificités de l’immatriculation Votre auto a moins de 6 mois et/ou a parcouru une distance inférieure à 6 000 km ? Elle est alors considérée comme neuve. A contrario, elle sera enregistrée en tant que voiture d'occasion. Si vous voulez vendre une occasion dans un pays étranger, vous n'avez pas besoin de demander une nouvelle immatriculation. Les autos faisant partie de séries normales peuvent conserver leur immatriculation française. En revanche, si vous souhaitez vendre votre véhicule neuf qui n’est pas immatriculé, il vous faudra alors demander une immatriculation provisoire de type WW. Ce type d'immatriculation vous permet de rouler en France pendant un mois - il est prolongeable pour un mois supplémentaire - et est valable jusqu'à la frontière. C'est une solution d'attente avant de pouvoir disposer d'une immatriculation définitive. Pour obtenir cette immatriculation provisoire, vous devrez fournir les documents indiqués ci-contre :

  • Le certificat Cerfa 12750*05 soigneusement renseigné ;
  • La facture originale ou un certificat de vente que vous a donné le constructeur ;
  • La preuve du paiement.

Vous devrez en outre reporter sans la moindre erreur les coordonnées de votre acheteur à l'étranger.

3. Vendre votre véhicule dans un pays membre et non-membre de l'Union européenne

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Si vous vendez une auto neuve, il vous faudra envoyer une facture hors taxes. La TVA sera payée dans le pays de l'acheteur. Si vous vendez une voiture d'occasion à l'export, il n'y a pas du tout de taxe sur la valeur ajoutée à régler. Car l'administration française considère que vous avez déjà payé la TVA lors de l'acquisition de votre bien.

Dans ce cas, vous aurez d'ailleurs droit au remboursement de la TVA que vous aurez payée lors de l'achat du véhicule. Ce remboursement sera effectué au prorata de la durée pendant laquelle vous aurez utilisé votre automobile en France.

... vers l'AELE ou vers un département d'Outre-Mer

Vous devrez faire établir un titre de transit communautaire T2 si vous faites acheminer le véhicule vers l'un des pays de l'AELE (Association Européenne de Libre-Échange, qui regroupe l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse). Si vous pensez l'envoyer vers un département d'Outre-Mer, vous devrez obligatoirement utiliser un titre de transit T2F.

... ou dans un pays ne faisant pas partie de l'UE

Vous avez trouvé un acheteur dans un pays hors Union européenne ? Vous devrez faire établir une déclaration d'export que vous remettrez au bureau de douane géographiquement compétent. Renseignez-vous bien avant de passer par les services de la douane. Il y a un certain nombre de choses à savoir pour éviter des tracasseries ultérieures. Par exemple, il ne faut surtout pas négliger l'obligation déclarative, par laquelle vous déclarez tous les biens ou sommes d'argent d'une certaine importance qui passent la frontière. Cette mesure a été prise pour lutter contre les formes de blanchiment d'argent et les trafics illégaux.

En ce qui concerne les pays membres de l’UE, aucun frais de douane n’est pris en compte.

4. Vendre via l'export auto : 30 000 escroqueries enregistrées jusqu’à maintenant

Les transactions financières avec un interlocuteur étranger ne sont pas forcément plus risquées que les transactions en France. Il faut cependant savoir que des cas d'escroqueries ont été récemment signalés pour certains pays, par exemple au Ghana, en Grande-Bretagne ou en Espagne. Le paiement par chèque est toujours risqué sachant que la France est l’un des seuls pays au monde à continuer d’utiliser ce mode de paiement. En France, on estime à 30 000 le nombre de personnes qui auraient subi des escroqueries aux faux chèques de banque à l'occasion de ventes d’automobiles ou de motos.

Si vous vous faites néanmoins payer par chèque, essayez d'identifier le numéro du chèque et l'identité de l’établissement bancaire de l'acquéreur de votre bien. Vous pourrez ainsi contacter cette banque afin de procéder à une vérification des informations fournies par l'acheteur. Il est en général déconseillé d'effectuer la transaction en utilisant les services de Western Union. Le règlement par virement bancaire présente moins de risques. De toute façon, et quelles que soient les modalités de règlement, n'expédiez jamais votre auto avant d'avoir la preuve que le paiement a bien eu lieu.

Attention à rester couvert par votre assurance auto autant que nécessaire, mais pas plus longtemps !

N'oubliez pas de prévenir votre assureur si vous avez décidé de conserver votre assurance jusqu'à ce que le véhicule soit livré. De même, soyez certain d'être couvert dans le pays de destination. Enfin, dès que la livraison sera effective, prévenez votre assureur afin qu'il suspende le contrat. Sinon, vous risquez d'être considéré comme responsable en cas d'accident.

5. L'export auto ? Optez pour une solution plus simple !

Comme nous l’avons vu, vendre sa voiture à l’export peut se révéler être un vrai parcours du combattant. Vous souhaitez vendre votre voiture sans vous préoccuper des problèmes que cela peut engendrer ? Vendezvotrevoiture.fr est la solution. En indiquant les informations de votre véhicule sur notre outil d’estimation en ligne, vous aurez une première idée de la valeur de votre bien. Par la suite, nous vous invitons à prendre rendez-vous dans l’une de nos 280 agences partout en Europe pour réaliser un examen de 30 minutes gratuit avec un de nos experts. L’estimation en ligne indique au consommateur un prix de revente moyen, basé sur le type de modèle et son kilométrage. Lors du rendez-vous en agence, l’état du véhicule est analysé, afin de déterminer le prix de rachat final. L’intégralité de la procédure est gratuite et sans engagement.

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Commencez par faire estimer votre cote auto en ligne: à l’aide des caractéristiques principales de votre voiture, notre outil de cotation vous délivre en un instant une estimation moyenne de la valeur actuelle de votre véhicule.

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Prenez RDV dans l’agence la plus proche pour bénéficier d’une expertise gratuite en 30 minutes : le but ? Compléter la cote préalablement annoncée avec la plus-value que vous apportent les éventuelles améliorations et options à bord. Vendezvotrevoiture.fr se différencie des autres professionnels du rachat automobile par la réalisation d’une inspection personnalisée pour chaque véhicule.

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Pour finir, vous bénéficiez d’un virement bancaire sécurisé dans la foulée. De quoi boucler la vente de votre automobile sous 24 heures, en toute simplicité !


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