Tout savoir sur l’assurance d’une voiture sans permis

La voiture sans permis, également appelée voiturette, revient doucement à la mode, surtout auprès des jeunes citadins. Découvrez les subtilités légales et les formules proposées pour choisir votre assurance de voiture sans permis de conduire.

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Conformément à l’article L211-1 du Code des assurances, les voitures sans permis sont soumises aux mêmes lois que les voitures classiques en ce qui concerne l’assurance. Il est obligatoire d’assurer sa voiture sans permis de conduire pour circuler. Étant significativement moins impliquées dans des accidents, des conditions et des grilles tarifaires différentes s’appliquent.

Il est important de savoir à quelle assurance pour voiture sans permis souscrire pour rester dans la légalité et vous assurer une protection suffisante en cas de sinistre.

1. Ce que dit la loi

Comme tout véhicule circulant sur la voie publique, les voitures sans permis doivent au minimum être assurées en responsabilité civile ou responsabilité au tiers. Ce type d’assurance permet d’indemniser un tiers en cas de dommages. Le conducteur, par contre, n’est pas couvert. Vous êtes libre de souscrire à des garanties supplémentaires dans votre contrat d’assurance pour voiture sans permis.

En cas d’absence d’assurance, les sanctions sont les mêmes que pour un conducteur classique. La loi prévoit les sanctions suivantes si vous êtes pris en flagrant délit de défaut d’assurance auto :

  • Une interdiction de solliciter un permis de conduire pendant trois ans (ou confiscation du permis de conduire)
  • Des travaux d’intérêt général
  • Une peine de jours-amende
  • Une obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Une interdiction de conduire, même sans permis, pour une durée de 5 ans minimum

À cela s’ajoute dans tous les cas une amende forfaitaire de 3 750 euros. Rouler sans assurance est donc fortement déconseillé. La gravité des sanctions peut varier selon votre situation et la durée de la période sans couverture. Il est nécessaire d’assurer sa voiture, même sans permis.

Il est impératif de signaler toute suspension de permis à votre compagnie d’assurance. Celle-ci peut alors décider de majorer votre prime

2. Les conditions pour assurer sa voiture sans permis de conduire

Voici les conditions particulières qui vous autorisent à assurer votre voiture sans permis de conduire :

  • Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous devez être en possession du BSR (brevet de sécurité routière).
  • Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, cette réforme ne vous concerne pas et vous pouvez conduire et assurer une voiturette sans aucun prérequis.
  • Suite à une réforme européenne, les personnes ayant obtenu leur BSR après le 19 janvier 2013 doivent en plus présenter un permis de conduire de catégorie AM pour souscrire à une assurance. Ce dernier s'obtient auprès de la préfecture, sur simple demande.

Les conducteurs de voitures sans permis ne bénéficient pas de la clause bonus-malus appliquée aux conducteurs de voitures classiques. Ou plutôt, ils sont exclus du bonus. Sachez que si vous avez un historique défavorable en tant que titulaire du permis, la compagnie d’assurance est en droit de revoir ses tarifs à la hausse pour compenser le risque supplémentaire que vous représentez.

Pour ce qui est des motifs d’exclusion et de déchéance de garantie, ils sont assez similaires à ceux des autres conducteurs. Des actes graves (conduite en état d’ivresse ou délits de fuite) peuvent justifier une annulation de la garantie et un refus de toute indemnisation. Cela constitue un délit pénal puni par une amende de 30 000 euros et deux ans d’emprisonnement.

3. À quelle assurance pour voiture sans permis souscrire ?

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La voiturette ne dépasse pas les 45 km/h, son utilisation se limite donc aux axes secondaires. Ces caractéristiques en font un véhicule moins exposé aux risques d’accidents que les voitures classiques. Il est alors tentant de ne souscrire qu’à la garantie au tiers. La formule basique obligatoire qui ne couvre que votre responsabilité civile est suffisante si vous conduisez un VSP d’occasion ou d’une valeur assez faible.

Les voitures sans permis sont moins sujettes aux vols que tout autre types de véhicules.

Si elle est moins sujette aux accidents, la voiturette est aussi plus fragile. En cas d’accrochage avec une véhicule, vous êtes plus vulnérable que l’autre conducteur, auquel cas la responsabilité au tiers ne vous sera que d’une utilité limitée. Assurer sa voiture sans permis de conduire avec garantie protection du conducteur, ou assurance intermédiaire, constitue un choix très pertinent pour vous éviter des frais de réparation élevés.

Les compagnies d’assurance n’appliquent pas la même grille tarifaire que pour les conducteurs de voitures classiques, sachant la sinistralité moins importante des VSP. La cotisation pour l’assurance pour voiture sans permis est sensiblement moins chère que pour une assurance auto classique. Le montant n’est pas négligeable pour autant, l’assureur étant conscient du peu d’expérience du conducteur. En moyenne, la prime annuelle pour une voiture sans permis s’élève à 600 euros.

4. Une alternative qui pourrait aussi séduire les détenteurs du permis

La voiture sans permis est souvent considérée comme une alternative pour les jeunes conducteurs ou ceux qui n’ont pas passé leur permis. Petite, écologique et idéale pour les courts trajets, elle offre des avantages non négligeables. Malgré un prix d’achat assez élevé (il faut compter 10 000 euros au minimum), ses frais d’entretien et d’assurance plus modestes peuvent faire pencher la balance en sa faveur.

Les garanties optionnelles proposées par les assurances tel que la protection juridique ou la garantie mécanique sont également disponibles pour les voiturettes.

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