Résiliation de votre assurance voiture : mode d’emploi

Offres plus adaptées, tarifs plus avantageux, meilleures garanties… Il existe une multitude de raisons pour vouloir changer d’assureur. Pour vous guider dans votre démarche nous faisons le tour du sujet.

résiliation assurance auto

Depuis la loi Hamon, résilier son contrat d’assurance auto est devenu moins complexe, ce qui oblige les compagnies d’assurance à retravailler leurs offres pour faire face à la concurrence. Un avantage notable pour les automobilistes qui profitent d’une plus grande liberté quant au choix de leurs différentes garanties.

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Pour vous aider à résilier votre assurance voiture, nous vous proposons un aperçu des précautions à prendre, des éventuelles conséquences ainsi que des démarches à entreprendre. Découvrez également une lettre de résiliation d’assurance auto à télécharger à la fin de notre article.

1. Les conditions permettant la résiliation de votre assurance auto

Résilier un contrat d’assurance est devenu plus simple depuis la loi Chatel. Ce texte stipule que l’assureur doit informer son client de la reconduction de son contrat au moins un mois avant la fin de la période autorisant le refus de la prolongation. Si votre assureur n’a pas respecté cette règle, vous pouvez résilier à tout instant et sans pénalités à partir de la date de prolongation en invoquant la loi Chatel.

La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, va encore plus loin. Elle vous autorise à résilier votre contrat d’assurance à n’importe quel moment et sans fournir d’explication à condition que votre souscription date de plus d’un an. Votre compagnie d’assurance ne pourra vous appliquer aucun frais, ni pénalités, et doit vous rembourser le montant de la prime que vous lui avez versé en amont dans les 30 jours qui suivent la date de résiliation de votre assurance auto.

Si vous souhaitez la résiliation de votre assurance auto avant échéance, vous devrez vous acquitter de frais qui correspondent globalement à la prime annuelle de l’assurance. Les cas suivants sont susceptibles de modifier le montant de votre cotisation et donc de permettre une exonération* :

  • Changement de domicile
  • Changement de profession
  • Départ à la retraite
  • Vente ou cession du véhicule
  • Si l’assureur résilie un autre contrat qu’il a conclu avec vous (habitation, multirisques, etc.)

*Liste non exhaustive.

2. Quelles démarches faut-il respecter ?

résiliation assurance auto

Dans le cas où vous gardez votre véhicule, la première chose à faire avant même de songer à une résiliation est de trouver un nouvel assureur. La loi française impose à tout conducteur d’assurer le véhicule qu’il conduit avec un contrat incluant au moins une garantie responsabilité civile. N’hésitez pas à utiliser des comparateurs d’assurances en ligne pour gagner du temps et de l’argent.

Après avoir souscrit à un nouveau contrat, votre nouvelle compagnie d’assurance vous fera compléter un mandat l’autorisant à gérer votre résiliation d'assurance auto à votre place. À partir de là, vous n’avez plus rien à faire. 30 jours plus tard, votre ancien contrat sera résilié et le nouveau débutera aussitôt. Les trop perçus par l’assureur vous seront intégralement remboursés.

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto si votre assureur augmente votre prime ou ses tarifs d’assurance.

Dans le cas où vous cédez votre véhicule et que vous ne comptez donc pas conclure un nouveau contrat d’assurance, votre engagement peut être rompu avec un préavis de 10 jours calendaires.

3. L’assureur peut-il mettre fin à mon contrat ?

Dans certain cas, la compagnie d’assurance est légalement autorisée à mettre fin à votre contrat. Elle a la possibilité d’annuler votre contrat à chaque échéance annuelle, et ce, sans avoir à se justifier. Elle doit néanmoins respecter un délai de préavis de deux mois (même si le contrat stipule une durée inférieure) et vous tenir informé par lettre recommandée.

Voici les cas particuliers qui autorisent un assureur à procéder à la résiliation de votre assurance auto :

  • Omission ou fausse déclaration de votre part : votre assureur résilie votre contrat par lettre recommandée, dix jours calendaires après réception
  • Cotisation impayée : votre assureur vous contacte dix jours après la date d’échéance. Si le paiement n’intervient pas dans les 40 jours, il résilie votre contrat.
  • Aggravation du risque : votre assureur peut décider d’augmenter votre prime ou refuser une modification du contrat et résilier sous dix jours.

Dans certaines situations, la compagnie d’assurance peut clore votre contrat après un sinistre. Cette éventualité doit être mentionnée dans le contrat. En général, c’est le cas si vous êtes coupable d’un délit entraînant une annulation ou une suspension du permis de conduire d’au moins un mois et/ou si vous avez été impliqué dans un accident alors que vous étiez sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

Mais si l’assureur accepte le moindre paiement de prime 30 jours après le sinistre (et après avoir été dûment informé), il perd son droit de résiliation d’assurance auto.

4. Lettre de résiliation d’assurance auto

vendezvotrevoiture.fr vous propose un modèle de lettre de résiliation d’assurance auto pour simplifier votre démarche. Ce document doit être transmis à votre assureur par courrier avec accusé de réception. Cliquez-ici pour télécharger une lettre de résiliation d’assurance auto.

Résilier un contrat n’est pas anodin et peut avoir une incidence sur votre historique de conducteur et votre coefficient bonus/malus. Le mieux est de tenter une négociation avec votre assureur actuel avant la résiliation.

La facilité avec laquelle il est possible de changer d’assureur aujourd’hui encourage la baisse des prix et pousse les compagnies à proposer des offres de plus en plus avantageuses sur le plan financier. Gardez un œil sur le marché pour être sûr d’avoir souscrit à la meilleure offre. N’oubliez pas que si vous souhaitez résilier votre assurance pour changer de véhicule vendezvotrevoiture.fr rachète votre véhicule d’occasion en toute sécurité.

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