Assurances automobiles : explications et conseils

Assurer son véhicule est obligatoire. Mais le système d’assurance français a ses particularités et mieux vaut connaitre ses rouages pour ne pas se laisser surprendre.

10.07.2018

Assurance auto

En France, les compagnies d’assurance sont encadrées par la loi qui leur impose le coefficient de réduction-majoration de la prime initiale. Petit tour d’horizon et informations essentielles sur les assurances en France.

1. Fonctionnement du bonus-malus

Cette méthode de calcul, aussi appelée le coefficient de réduction-majoration (CRM), permet de déterminer le montant de la prime initiale d’assurance à payer par le conducteur. Ce système est défini par la loi et s’applique à tous les assureurs. Toutefois, ils restent libres de définir leurs propres primes de référence et autres conditions particulières.
Voici un tableau qui vous aidera à mieux comprendre le fonctionnement du CRM :

Souscription

  • Coefficient bonus: 1
  • Calcul du coefficient: - (1 000 €*)

1er anniversaire

  • Coefficient bonus: 0,95
  • Calcul du coefficient: 1*0,95 = 0,95 (950 €*)

2e anniversaire

  • Coefficient bonus: 0,90
  • Calcul du coefficient: 0,95*0,95 = 0,9025 arrondi à 0,90 (900 €*)

3e anniversaire

  • Coefficient bonus: 0,85
  • Calcul du coefficient: 0,90*0,95 = 0,855 arrondi à 0,85 (850 €*)

4e anniversaire

  • Coefficient bonus: 0,80
  • Calcul du coefficient: 0,85*0,95 = 0,8075 arrondi à 0,80 (800 €*)

5e anniversaire

  • Coefficient bonus: 0,76
  • Calcul du coefficient: 0,80*0,95 = 0,76 (760 €*)
* Exemple avec un prime de référence de 1 000 €

Voir le tableau complet ici

Par exemple : Si vous êtes un jeune conducteur, vous commencerez avec un CRM à 1, ce qui correspond à 100% de la prime d’assurance. Chaque année sans sinistre, vous permettra de diminuer ce montant de 5% (7% pour les véhicules utilisés à une fin professionnelle). Le CRM ne peut pas passer en dessous de 0,5%, la réduction maximale possible s’élève donc à 50 % et est atteinte à partir de la 13ème année de conduite sans sinistres.

2. Les malus

Les sinistres pris en compte pour le calcul de la prime sont ceux qui sont de la responsabilité de l’assuré. Les sinistres suivants n’impactent pas le montant de l’assurance :

  • les accidents de stationnement sans tiers identifié
  • les vols
  • les incendies
  • les bris de glace

Dans les autres cas, le CRM est majoré de 25% pour tout sinistre déclaré impliquant la responsabilité de l’assuré (12,5% si la responsabilité est partagée), l’ancien coefficient est donc multiplié par 1,25. Le conducteur retrouvera son coefficient de 1 au bout de 2 ans de conduite sans accidents et ce, peu importe les malus accumulés. Une exception existe à cette règle : un conducteur ayant un bonus maximal de 50 % depuis 3 ans ou plus ne le perdra pas au 1er sinistre responsable. A moins de déclarer un autre sinistre durant les 3 prochaines années, le montant de sa prime restera inchangé.

3. Majoration de la prime d’assurance

Si l’assuré présente un risque aggravé, l’assureur a la possibilité de majorer sa prime d’assurance. Voici une liste des infractions pouvant causer une majoration :

  • Accident responsable sous l’emprise de l’alcool : majoration maximale de 150%
  • Délit de fuite après un accident : 100%
  • Non déclaration des accidents ou des circonstances aggravantes susmentionnées ou des accidents dont l’assuré était responsables au cours des 3 années précédant la souscription du contrat : 100%
  • Un accident responsable / une infraction aux règles de la circulation ayant conduit à la suspension ou à l’annulation du permis de conduire : suspension de 2 à 6 mois : 50%, plus de 6 mois : 100%, annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période : 200%

La majoration s’applique sur le montant de la prime d’assurance initiale (les malus éventuels ne sont pas pris en compte). Dans tous les cas, le cumul de ces sanctions ne peut dépasser 400% de la prime de référence.

4. Une surprime pour les jeunes conducteurs

Si vous êtes titulaire du permis depuis moins de trois ans OU si vous n’avez pas été assuré au cours des trois années précédant votre contrat, l’assureur peut vous facturer une surprime. Le tarif que vous payerez sera donc supérieur à la prime initiale. Tous les assureurs n’appliquent pas cette surprime. Prêtez attention à cet élément avant de signer votre contrat.

Cette majoration diminue de moitié chaque année passée sans sinistre. A compter de la troisième année, le jeune conducteur ne devra plus s’acquitter de la surprime.

5. Le relevé d’informations : le curriculum vitae du conducteur

Le relevé d’informations est un document officiel sur lequel figurent toutes les informations importantes (comme l’historique des sinistres, le CRM, des informations sur le véhicule, etc.) de votre contrat d’assurance. Selon les compagnies d’assurance, il peut couvrir une période allant de 2 à 5 ans. Si vous souhaitez changer d’assureur, celui-ci se basera sur le relevé d’informations pour calculer votre prime d’assurance annuelle.

Depuis janvier 2015 (loi Hamon), les compagnies d’assurance se chargent de la résiliation auprès de l’assureur précédant. Le relevé d’informations leur est transmis sans intervention de votre part.

Le relevé d’informations vous est adressé à chaque échéance annuelle de contrat. Mais si vous souhaitez l’obtenir en cours d’année, vous pouvez en faire la demande auprès de votre assureur qui a l’obligation (article A. 121-1 du Code des assurances) de vous le faire parvenir sous 15 jours.

6. Ne pas déclarer un accident – est-ce judicieux ?

Avant toute chose, sachez que vous êtes légalement tenu d’informer votre assurance de tout sinistre, même si vous n’êtes pas responsable. L’omission volontaire de déclaration de sinistre peut être lourde de conséquences si votre assureur venait à le découvrir : celui-ci a alors le droit de résilier votre contrat. Vous risquez également d’être fiché à l’AGIRA pendant 5 ans. Retrouver un nouvel assureur risque de s’avérer difficile.

Mais ne pas déclarer un sinistre pour échapper au malus peut être tentant si vous êtes responsable de l’accident (sinon, le plus raisonnable est de déclarer l’incident sans tarder). Toutefois, savoir s’il est rentable ou non de ne pas déclarer le sinistre demande de prendre en considération un certain nombre d’éléments. Si avez un malus élevé mais que vous êtes à la fin d’une période de probation de deux ans, il parait assez judicieux de trouver un arrangement avec l’autre conducteur. Mais estimer le coût des réparations sans être un expert est difficile, des dégâts apparemment mineurs peuvent en réalité couter très cher, bien plus cher qu’un malus.

Bon nombre de conducteurs ne le savent pas, mais si vous êtes théoriquement tenu d’informer votre assureur au bout des 5 jours ouvrés suivant l’accident, faire cela plus tard n’a pas d’impact, sauf si la compagnie d’assurance établit que ce retard lui a porté préjudice (conformément à l'article L. 113-2 du code des assurances). C’est uniquement dans ce cas, très rare, que la garantie ne s’applique pas. Cela vous donne donc un peu plus de temps pour faire estimer les dégâts et peser les arguments pour un arrangement entre particuliers.

7. Pour conclure

Pour vous retrouver dans la jungle des compagnies d’assurance, n’hésitez pas à consulter les comparateurs en ligne et à demander plusieurs devis. Donner des conseils génériques sur le choix d’un assureur est difficile car de nombreuses informations, comme votre lieu de résidence, votre expérience au volant, le type de véhicule utilisé, l’endroit où vous stationnez, etc., influent le calcul de votre prime initiale.

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