Résiliation de votre assurance voiture : mode d’emploi

Offres plus adaptées, tarifs plus avantageux, meilleures garanties… Il existe une multitude de raisons pour vouloir changer d’assureur. Nous faisons le tour du sujet.

12.11.2018

resiliation assurance voiture

Depuis la loi Hamon, résilier son contrat d’assurance auto est devenu moins complexe, ce qui oblige les compagnies d’assurance à retravailler leurs offres pour faire face à la concurrence. Un avantage notable pour les automobilistes qui profitent d’une plus grande liberté quant au choix de leurs différentes garanties. Pour vous aider à résilier votre assurance voiture, nous vous proposons un aperçu des précautions à prendre, des éventuelles conséquences ainsi que des démarches à entreprendre.

1. Les conditions permettant la résiliation de votre assurance voiture

Résilier un contrat d’assurance est devenu plus simple depuis la loi Chatel, entrée en vigueur depuis 2008. Ce texte stipule que l’assureur doit informer son client de la reconduction de son contrat au moins un mois avant la fin de la période autorisant le refus de la prolongation. Les compagnies d’assurance ne peuvent plus prolonger tacitement votre engagement. Si votre assureur n’a pas respecté cette règle, vous pouvez résilier à tout instant et sans pénalités à partir de la date de prolongation en invoquant la loi Chatel.

La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, va encore plus loin. Elle vous autorise à résilier votre contrat d’assurance à n’importe quel moment et sans fournir d’explication à condition que votre souscription date de plus d’un an. Votre compagnie d’assurance ne pourra vous appliquer aucun frais, ni pénalités, et doit vous rembourser le montant de la prime que vous lui avez versé en amont dans les 30 jours qui suivent la date de résiliation.

Si vous souhaitez la résiliation de votre assurance voiture avant échéance, vous devrez vous acquitter de frais qui correspondent globalement à la prime annuelle de l’assurance. Les cas suivants sont susceptibles de modifier le montant de votre cotisation et donc de permettre une exonération* :

  • Changement de domicile
  • Changement de profession
  • Départ à la retraite
  • Vente ou cession du véhicule
  • Si l’assureur résilie un autre contrat qu’il a conclu avec vous (habitation, multirisques, etc.)

*Liste non exhaustive.

2. Quelles démarches faut-il respecter ?

Un couple cherche des informations pour résiliation assurance voiture

Dans le cas où vous gardez votre véhicule, la première chose à faire avant même de songer à une résiliation est de trouver un nouvel assureur. La loi française impose à tout conducteur d’assurer le véhicule qu’il conduit avec un contrat incluant au moins une garantie responsabilité civile. N’hésitez pas à utiliser des comparateurs d’assurances en ligne pour gagner du temps et de l’argent.

Après avoir souscrit à un nouveau contrat, votre nouvelle compagnie d’assurance vous fera compléter un mandat l’autorisant à gérer votre résiliation d'assurance voiture à votre place. A partir de là, vous n’avez plus rien à faire. 30 jours plus tard, votre ancien contrat sera résilié et le nouveau débutera aussitôt. Les trop perçus par l’assureur vous seront intégralement remboursés.

Avant de mettre fin à votre contrat, pensez à vérifier l’incidence sur votre coefficient de bonus/malus. Le bonus ne peut augmenter qu’à la fin d’une année entière d’assurance sans sinistre. Changer d’assureur vous fera, dans tous les cas, perdre l’année en cours.

Dans le cas où vous cédez votre véhicule et que vous ne comptez donc pas conclure un nouveau contrat d’assurance, votre engagement peut être rompu avec un préavis de 10 jours calendaires. Vous trouverez facilement un modèle de lettre de résiliation à envoyer à votre compagnie d’assurance.

3. L’assureur peut-il mettre fin à mon contrat ?

Dans certain cas, la compagnie d’assurance est légalement autorisée à mettre fin à votre contrat. Elle a la possibilité d’annuler votre contrat à chaque échéance annuelle, et ce, sans avoir à se justifier. Elle doit néanmoins respecter un délai de préavis de deux mois (même si le contrat stipule une durée inférieure) et vous tenir informé par lettre recommandée.

Voici les cas particuliers qui autorisent un assureur à rompre votre contrat :

  1. Omission ou fausse déclaration de votre part : votre assureur peut résilier votre contrat par lettre recommandée, dix jours calendaires après réception
  2. Cotisation impayée : votre assureur peut vous relancer dix jours après la date d’échéance. Si le paiement n’intervient pas dans les 40 jours, il peut résilier votre contrat.
  3. Aggravation du risque : Si votre situation évolue, votre assureur peut décider d’augmenter votre prime ou refuser une modification du contrat et de résilier sous dix jours. De votre côté, vous pouvez résilier si vous décidez de refuser l’augmentation de la prime.

Dans certaines situations, la compagnie d’assurance peut clore votre contrat après un sinistre. Cette éventualité doit être mentionnée dans le contrat. En général, c’est le cas si vous êtes coupable d’un délit entraînant une annulation ou une suspension du permis de conduire d’au moins un mois et/ou si vous avez été impliqué dans un accident alors que vous étiez sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
Mais si l’assureur accepte le moindre paiement de prime 30 jours après le sinistre (et après avoir été dûment informé), il perd son droit de résiliation d’assurance voiture.

4. Changer de contrat avant de changer d'assureur

Résilier un contrat n’est pas anodin et peut avoir une incidence sur votre historique de conducteur et votre coefficient bonus/malus. Le mieux est de tenter une négociation avec votre assureur actuel. Selon votre profil, celui-ci pourrait vous garder. Dans le même sens, les assureurs ont tendance à récompenser la fidélité de leurs clients et les nouveaux assureurs sont méfiants envers les automobilistes qui changent régulièrement de compagnie d’assurance.

Sachez que, dans tous les cas, changer d’assureur ne vous permettra pas de réinitialiser votre coefficient de malus.

La facilité avec laquelle il est possible de changer d’assureur aujourd’hui encourage la baisse des prix et pousse les compagnies à proposer des offres de plus en plus avantageuses sur le plan financier. Il est donc fortement préconisé de garder un œil sur le marché pour être sûr d’avoir souscrit à la meilleure offre.

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