Comment vendre une voiture sans contrôle technique ?

Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ? Oui ! Découvrez les cas spécifiques où il n'est pas obligatoire pour vendre en toute légalité.

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Vendre une voiture à un particulier sans CT est légalement proscrit. En effet, il est impossible de procéder à l'immatriculation d'un nouveau véhicule sans contrôle technique. Il existe pourtant des cas spécifiques où il n'est pas obligatoire.

Par exemple, vendre une voiture sans contrôle technique à un professionnel est autorisé. Chez vendezvotrevoiture.fr, nous rachetons votre véhicule, peu importe son âge ou son état. Commencez par l'évaluation de votre voiture en ligne pour recevoir un prix de vente final par e-mail. C'est sans frais ni engagement ! Consultez notre article pour en savoir plus.

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1. Peut-on vendre une voiture sans CT ?

Le contrôle technique n‘est pas obligatoire si vous vous revendez votre véhicule à un spécialiste du secteur. Vous avez la possibilité de l'effectuer au préalable, mais rien ne vous y engage. L'expert peut s’en charger lui-même.

Vendre une voiture sans CT à un particulier

En France, la vente d'une voiture sans contrôle technique à un particulier est interdite par la loi. La législation française exige que tout véhicule d'occasion vendu à un particulier soit accompagné d'un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois. Sans ce document, l'acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom.

Quels sont les risques d’une vente de voiture sans contrôle technique ? Si un vendeur omet de fournir un contrôle technique valide lors de la vente, il s'expose à des sanctions légales, comme des amendes, voire des poursuites en cas d'accident impliquant le véhicule vendu.

En cas d'absence de contrôle technique, le propriétaire d'un véhicule s'expose à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée jusqu'à 750 €, avec la possibilité d'immobilisation du véhicule. Le vendeur risque l'annulation de la vente en raison d'un vice caché.

Les exemptions pour vendre une voiture sans CT à un particulier

Il existe des exemptions concernant la nécessité du contrôle technique lors de la vente d'un véhicule. Ces exemptions incluent :

  • Véhicules de moins de 4 ans : Les voitures ayant moins de 4 ans sont exemptées de la nécessité d'un contrôle technique lors de la vente. Elles sont considérées comme relativement récentes et bénéficient d'un contrôle plus récent à l'achat initial.

  • Voitures de collection : Les véhicules de collection datant d’avant 1960 peuvent être exempts du contrôle technique en raison de leur statut spécifique.

  • Voitures sans permis : Les voitures sans permis, en raison de leur catégorie particulière, peuvent ne pas nécessiter de contrôle technique lors de la vente. Cependant, cela dépend des réglementations en vigueur et peut varier selon les situations.
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2. Vendre une voiture sans CT à nos experts

Comment vendre une voiture sans CT ? vendezvotrevoiture.fr vous propose une reprise simple et sans engagement. Nous faisons une offre de reprise pour tous les modèles. La validité du contrôle technique n’est plus un souci !

Une vente en 3 étapes clés

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Pour confirmer la vente, il ne vous reste plus qu'à prendre un rendez-vous de reprise de voiture dans l'une de nos 60 agences partout en France. L'un de nos experts confirme simplement les informations que vous avez saisies en ligne avant d'établir le contrat de vente incluant un mode de paiement par virement bancaire.

Vendre votre voiture sans contrôle technique à un spécialiste vous permet de vendre rapidement un véhicule coûteux en entretien ou en carburant.

Une fois la vente conclue, nous prenons en charge l’ensemble de la procédure administrative, notamment la déclaration de changement de propriétaire à la préfecture. Nos services sont entièrement gratuits et sans engagement. Une reprise rapide et simple en 3 étapes seulement :

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  2. Calcul de votre prix de vente final par nos experts
  3. Rendez-vous de reprise de voiture dans l'agence de votre choix pour conclure la vente

3. La réglementation du contrôle technique

Un technicien procède au contrôle technique d'une voiture

Le contrôle technique concerne tous les véhicules particuliers (VP) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas les 3,5 tonnes. Il doit être effectué pour la première fois dans les 6 mois précédent la 4ème année de mise en circulation.Vous êtes ensuite tenu de réaliser le contrôle technique tous les 2 ans.

Qu’il s’agisse du premier contrôle ou de tout autre contrôle ultérieur, vous ne recevrez aucune convocation. Chaque fois que votre véhicule passe avec succès le contrôle technique, l'expert appose une vignette sur le pare-brise de votre voiture avec la date de ce jour. Certaines cylindrées ne nécessitent pas d'effectuer un CT :

  • Les véhicules de moins de 4 ans
  • Les voitures sans permis
  • Les modèles de collection datant d'avant 1960
  • Les 2 ou 3 roues, les quadricycles à moteur

En cas de défaut de contrôle technique, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €.

Où effectuer le contrôle technique ?

Le contrôle technique doit être réalisé par un expert dans un centre agréé. La liste des centres est disponible sur le site de l'UTAC, organisme qui gère et analyse les résultats du contrôle technique en France. Pour passer le contrôle technique, il suffit de prendre rendez-vous dans un établissement près de chez vous.

Les enseignes fixent librement le tarif du contrôle. Le tarif peut varier du simple au double selon la région. Le prix du contrôle augmente au fil des années et les contre-visites, qui étaient parfois gratuites, seront désormais systématiquement facturées.

4. Tout savoir pour vendre sa voiture sans CT

Q : Est-ce légal de vendre une voiture sans contrôle technique ?

R : Il n'est pas autorisé en France de vendre une voiture sans CT à un particulier, sauf dans le cas où votre véhicule a moins de 4 ans. Sinon, un contrôle technique d'un contrôle de moins de 6 mois est obligatoire lors d'une vente entre particuliers.

Q : Comment vendre une voiture sans contrôle technique ?

R : Vous pouvez vendre votre voiture sans CT si celle-ci a moins de 4 ans ou en vous adressant à un professionnel comme un concessionnaire ou un garage. Chez vendezvotrevoiture.fr, nous évaluons tous les véhicules pour proposer une offre de reprise adaptée. L'évaluation en ligne est gratuite et immédiate, alors, n'attendez-plus !

Q : Comment se débarrasser de sa voiture sans contrôle technique ?

R : Rendez-vous dans un centre VHU (voiture hors d'usage) avec votre certificat d'immatriculation, le formulaire Cerfa n° 15776 en 2 exemplaires et un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. En détruisant un véhicule ancien, vous êtes éligible à la prime a la conversion.

Q : Comment vendre sa voiture en l'état sans contrôle technique ?

R : Il est possible de vendre une voiture en l'état uniquement auprès d'un professionnel. Le contrôle technique est obligatoire en cas de vente auprès d'un particulier.