Comment faire avec la carte grise en cas de vente

Vous vous demandez certainement comment faire avec votre carte grise en cas de vente. Voici les démarches à entreprendre et les formalités à remplir.

Pour une transaction sans soucis, vous êtes tenus à effectuer un certain nombre de démarches administratives dont la déclaration de cession de votre voiture à la préfecture. Pour cela, vous devez juste fournir l’ancienne carte grise barrée à l’acheteur pour qu’il puisse demander un nouveau certificat d’immatriculation.

Il faut être attentif car certains dossiers sont rejetés ou retardés si les documents sont incomplets ou mal remplis. Si les démarches administratives ne sont pas votre fort, vendre sa voiture avec vendezvotrevoiture.fr, c'est l'assurance de s'épargner tous les tracas administratifs !

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1. Vendre votre voiture : comment faire avec la carte grise en cas de vente

carte grise

Lorsque la vente d’un véhicule est conclue, le vendeur doit obligatoirement remettre sa carte grise à l’acheteur mais il doit également déclarer la vente de son auto sur le service en ligne de l’ANTS, afin que le nouveau propriétaire effectue ses propres démarches. La procédure en ligne fournit le certificat de cession, à imprimer en deux exemplaires, le certificat de non-gage et le code de cession à communiquer à l’acheteur.

Le vendeur doit ensuite remplir le certificat de vente avec l’acheteur puis lui remettre les documents suivants :

  • Un exemplaire du certificat de cession ;
  • Le certificat de non-gage ;
  • Le code de session ;
  • Une preuve d’un contrôle technique récent ;
  • La carte grise barrée et signée.

Le vendeur a ensuite quinze jours pour déclarer la vente sur le service en ligne de l’ANTS.

2. Barrer une carte grise : procéder de la bonne manière

Barrer le certificat d’immatriculation d’une voiture vendue est obligatoire et sert à protéger l’acheteur et le vendeur. En signant la carte grise et en indiquant la date et l’heure de la vente, le vendeur se défausse de toute responsabilité et les infractions postérieures à la date indiquée seront imputées à l’acheteur. Une carte grise barrée sert alors à exempter l’ancien propriétaire de cette responsabilité et le nouveau propriétaire peut procéder à ses démarches d’immatriculation.

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L'acheteur ne peut pas demander un nouveau certificat d’immatriculation si la carte grise n’est pas correctement barrée.

Si vous vous demandez donc comment faire avec la carte grise en cas de vente, une chose primordiale est de bien la barrer. Voici quelques conseils supplémentaire :

  1. Rayez votre carte grise que lorsque vous êtes certain d’avoir finalisé la vente, après avoir rempli le certificat de cession, par exemple ;
  2. Barrez votre certificat d’immatriculation avec un long trait oblique sur la face intérieure et ajoutez la mention "vendu le" suivie de la date, de l’heure précise de la transaction et de la signature du propriétaire ;
  3. Assurez-vous que la signature des cotitulaires en présente.

Autre détail important : le coupon détachable

Si vous êtes soucieux des démarches à faire avec la carte grise en cas de vente, faites également attention à ne pas rayer le coupon détachable dans la partie inférieure de la carte grise. Le nouveau propriétaire en aura besoin pour pouvoir circuler le temps de recevoir sa nouvelle carte. En effet, le coupon lui permet de circuler pendant un mois sur le territoire français en attendant son nouveau certificat d’immatriculation. Au lieu de la barrer, le vendeur doit compléter le coupon détachable, contenant les coordonnées de l’acheteur.

3. Les démarches de l’acheteur

C’est bien-sûr principalement le rôle du vendeur de s’occuper des formalités avec la carte grise en cas de vente, mais l’acheteur a également des démarches à entreprendre. Il a un mois pour demander sa nouvelle carte grise. Cette procédure s’effectue désormais en ligne, sur le site de l’ANTS, en indiquant le code de cession. C’est simple, il suffit de charger une copie numérique des documents suivants :

  • Un justificatif de domicile récent ;
  • La carte grise barrée et signée par le vendeur (à conserver cinq ans) ;
  • Une preuve du contrôle technique.

Après le règlement du montant dû, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré et doit être imprimé. La carte grise définitive arrivera sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés. Le conducteur peut rouler sur le territoire français pendant un mois avec le CPI. Au-delà de ce délai, il risque une amende s’il ne peut pas présenter un certificat d’immatriculation à son nom lors d’un contrôle routier.

Le montant de la taxe sur l'immatriculation dépend du département de résidence du titulaire ainsi que des caractéristiques du véhicule.

4. Simplifiez les démarches avec vendezvotrevoiture.fr

clés

Si vous n’êtes pas sûr de comment faire pour la carte grise en cas de vente, vendezvotrevoiture.fr peut vous aider avec un accompagnement complet, gratuit et sans engagement.

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