La facture pour vendre votre voiture à un particulier

Vendre une voiture de société à un particulier, c’est possible si vous effectuez les bonnes démarches et rédigez une facture en bonne et due forme.

Si votre entreprise a beaucoup de frais de gestion sur sa flotte automobile, la reprise de certains véhicules par des particuliers est une solution envisageable. Bien qu’il s’agisse d’une opération laborieuse et risquée, la cession de vos biens peut bénéficier à votre société.

Les démarches sont similaires à celles concernant la vente d’un véhicule particulier. Néanmoins, vous devez fournir à l’acheteur des documents supplémentaires et tenir compte que tout professionnel qui vend une voiture de société à un particulier doit obligatoirement établir une facture.

Evaluation
en ligne
Prenez rendez-vous
pour vendre

Évaluation en ligne de votre voiture

Expertise non contraignante par nos experts

Vendez si vous le souhaitez

1. Vendre votre véhicule à un particulier, c’est possible !

suzuki route

Les démarches sont presque les mêmes que pour la vente de particulier à particulier. Il s’agit d’une opération qui requiert du temps, car vous devez rédiger une annonce efficace, déterminer un prix de vente et gérer les entretiens avec les acheteurs potentiels. Sachez qu’il est difficile de vendre un véhicule au prix que vous souhaitez : les acheteurs s’informent, comparent et n’hésitent pas à négocier à la baisse le prix de vente de la voiture qui les intéresse. Toutefois, si vous êtes un bon vendeur et que vous restez vigilant, vendre à un particulier peut vraiment valoir le coup.

C’est la base, mais pour revendre un véhicule vous devez en être le propriétaire, ce qui veut dire que si vous louez une voiture en leasing, vous pouvez la revendre une fois que vous en êtes devenu le propriétaire en levant l’option Location avec Option d’Achat.

Attention, vous ne pouvez pas revendre n’importe quel véhicule à n’importe qui, il existe des règles à respecter.

La loi interdit catégoriquement de revendre la voiture à un salarié, ce qui veut dire que le gérant du véhicule ne peut en aucun cas le racheter pour son compte personnel sous peine de redressement fiscal de la part de l’URSSAF.

2. Les documents à fournir pour la vente d’une voiture de société à un particulier

Comme pour la vente entre particuliers, vous devez fournir à l’acheteur, dûment remplis, datés et signés par le gérant de l’entreprise :

  • La carte grise, barrée et comportant la mention « vendu le… » suivi de la date et de l’heure de la transaction ;
  • Le formulaire CERFA de déclaration de cession ;
  • Le certificat de situation administrative, datant de moins d’un mois ;
  • La preuve que vous avez passé un contrôle technique il y a moins de six mois.

En tant que professionnel, vous êtes tenu à fournir également :

  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
  • Une copie de la carte d’identité du gérant de l’entreprise.

Vous pouvez trouver ces documents sur le site de votre préfecture. Par la suite, il vous suffit d’effectuer la déclaration de vente en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Au terme de l’opération, un code de cession vous est fourni et vous devez le communiquer à l’acheteur qui en a besoin pour demander un nouveau certificat d’immatriculation.

Estimation du véhicule indicative et gratuite en 2 étapes

Un professionnel qui souhaite vendre sa voiture de société à un particulier doit obligatoirement établir une facture.

Si vous vendez un véhicule qui n'a pas ouvert de droit à une déduction de TVA, sa cession n’est pas pas soumise à la taxe. C’est le cas, par exemple, des véhicules de tourisme pour lesquels la TVA n’a pas été déduite à l'origine. Si, au contraire, vous vendez une voiture qui a ouvert un droit à une déduction de TVA lors de son acquisition, une utilitaire par exemple, la vente est soumise à TVA.

3. La vente à un particulier : une pratique plutôt risquée

S’il est vrai que la reprise de votre véhicule par un particulier peut parfois vous rapporter plus qu’une revente à un concessionnaire ou à une entreprise auto, il convient tout de même d’être vigilant et de s'assurer de l'honnêteté de l'acheteur pour ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de la vente !

Un bon niveau de vigilance suffit souvent à déjouer les pièges et vous pouvez bénéficier d’une protection judiciaire dans certains cas, mais la vente à un particulier reste une opération longue, compliquée et risquée.

4. Ne prenez pas de risques, faites appel aux services de vendezvotrevoiture.fr !

Nous estimons et reprenons votre voiture sans frais et rapidement. Comment ça marche ? Vous effectuez en ligne une première estimation du prix de reprise de votre voiture que vous recevez immédiatement dans votre boîte e-mail. Puis, prenez rendez-vous dans les 24 h dans l’agence de votre choix. Nos experts s’occupent ensuite d’affiner l’évaluation de la cote du véhicule sur place et vous proposent une offre de rachat.

Si celle-ci vous convient, la transaction s’effectue immédiatement et nous nous occupons de toutes les démarches. En plus, avec nous, le paiement est sécurisé.

Comment nos clients évaluent notre service

Personnel très accueillant explications très claire que du positif
OLIVIER C. | Nancy | Peugeot 3008, 2017 16.05.2019
Rapide et efficace.
MARTINE CHATELET F. | Marseille | Peugeot 206, 2003 27.12.2018
Facilité et accompagnement dans la démarche de vente. Super accueil et convivialité optimale. Je recommanderai sans aucun doute.
EMILIE B. | Nice | Peugeot 308, 2009 11.05.2018

Estimation du véhicule indicative et gratuite en 2 étapes