Peut-on vendre une voiture en l’état ?

Depuis 2009, pour simplifier le système d’immatriculation des véhicules, la loi française interdit de vendre une voiture qui ne roule plus, même en pièces détachées.

Si votre voiture roule encore mais qu’elle est très abîmée, vous pouvez la vendre avec la mention “en l’état”. Mais cette précision n’a pas de valeur juridique, et ne vous protège donc pas en cas de litige avec l’acheteur.

Pour vendre une voiture en l'état, et être certain de rester dans la légalité, passez par vendezvotrevoiture.fr ! Même abîmée, votre véhicule a encore de la valeur. Nous rachetons tous les types de voiture, et nous prenons en charge, gratuitement, les démarches administratives après la vente. Utilisez d'abord notre outil en ligne pour estimer la valeur de votre auto.

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1. Vendre sa voiture en l’état : que dit la loi ?

Votre ancienne voiture a rendu l’âme, et vous souhaitez vous en débarrasser autrement que par la casse ? Certains acheteurs sont prêts à acquérir une voiture qui ne roule plus à bas prix, en vue de la restaurer. Mais il est interdit, en France, de vendre un véhicule en panne. Que dit exactement la législation à ce sujet ?

Vendre une voiture en panne

Voiture

Depuis la réforme de 2009, visant à simplifier le système d’immatriculation des véhicules, vous n’avez pas le droit de vendre un véhicule non roulant, même pour pièces. Vous pouvez conserver un véhicule en panne pour récupérer certaines pièces, mais pour un usage “strictement personnel”.

Il n’est donc plus possible de faire immatriculer un véhicule avec la mention “non-roulant”. Vous pouvez néanmoins le céder à un professionnel de l’automobile, ou à un centre VHU agréé, pour destruction.

Pour remettre son véhicule à un centre VHU, certaines conditions doivent être respectées. Tout d’abord, le véhicule doit encore posséder toutes ses pièces. Vous pouvez alors contacter le centre le plus proche de chez vous. La prestation est gratuite, mais il est très probable que le transport vous soit facturé.

Enfin, comme lors d’une transaction de particulier à particulier, vous avez un certain nombre de formalités administratives à remplir. Voici les documents à apporter au centre :

  • Carte grise
  • Certificat de non-gage
  • Exemplaire du formulaire cerfa de cession d'un véhicule d'occasion

Vendre une voiture en mauvais état

Voiture abîmée

Quel que soit l’état de votre voiture, rien ne vous empêche de la vendre si elle roule encore. Une preuve de contrôle technique est néanmoins nécessaire lorsque la vente se fait de particulier à particulier.

Certains vendeurs sont tentés d’écrire la mention “vendue en l’état sans garantie” pour se prémunir de tout risque juridique avec l’acheteur. Cela signifie que le véhicule est vendu sans réparation, ou avec certaines pièces défectueuses. Les vendeurs pensent ainsi éviter d'être poursuivis par l'acquéreur, quelques mois plus tard, parce que la voiture a rendu l'âme.

Cependant, la mention “en l’état” n’a pas de valeur juridique. Vendre sa voiture en l'état ne suffit pas à protéger le vendeur, si l'acheteur parvient à prouver l'existence d'un vice caché. Un vice caché étant un défaut qui empêche le bon usage du véhicule, et que même un particulier est capable de détecter.

En résumé, la meilleure façon de vendre sa voiture en l'état sans risque est de passer par un professionnel. Lequel, en sa qualité d’expert, ne peut pas se retourner contre le vendeur. En effet, un professionnel est supposé connaître les défauts des véhicules qu’il achète et qu’il vend.

2. Vendre votre véhicule en l’état avec vendezvotrevoiture.fr

Passer par une concession vous permet de vous débarrasser rapidement de votre vieux modèle. Mais vous devez payer des frais professionnels. Vendezvotrevoiture.fr propose, au contraire, une expertise professionnelle entièrement gratuite. Nous rachetons tous les types de véhicule, quels que soient la marque, le modèle et le kilométrage.

Vendre une voiture en l'état avec vendezvotrevoiture.fr, c’est opter pour la sécurité. Nous prenons en charge l’ensemble de la procédure administrative post-vente. Vous êtes certain de rester dans la légalité, et vous évitez le risque de litige qu’implique la vente à un particulier.

Notre procédure est très simple :

  • Renseignez d’abord les caractéristiques de votre modèle sur notre outil de cotation en ligne. Vous recevez une première estimation, par e-mail, de la valeur de votre voiture.
  • Prenez ensuite rendez-vous dans une de nos agences pour un examen approfondi de votre véhicule. Nous sommes implantés partout en France avec plus de 60 agences.
  • A l’issue de l’expertise du véhicule, nous vous faisons une offre de rachat. Si vous acceptez notre offre de reprise, la vente est conclue immédiatement et la somme convenue vous est transférée par virement bancaire, dans les plus brefs délais.

Vendre une voiture en l’état, sans prendre de risque, et en bénéficiant d’un service professionnel et entièrement gratuit, c’est possible ! Rendez-vous dès maintenant sur vendezvotrevoiture.fr.

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