Acheter une voiture d’occasion en Suisse

La Suisse propose de nombreux véhicules d’occasion à des prix avantageux. Seulement voilà, la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, alors comment faire pour acheter une voiture d’occasion en Suisse ?

voiture occasion suisse

La Suisse est un pays frontalier où les importations de véhicules sont courantes. Ce pays bénéficie d’une réputation de qualité et propose des voitures prestigieuses avec des marques comme Porsche ou Mercedes. D'ailleurs, le conducteur Suisse change de véhicule en moyenne tous les 2 ans : de quoi encourager le marché de l’occasion !

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1. Comment acheter une voiture d’occasion en Suisse ?

Vous avez repéré une voiture d’occasion en Suisse et vous faîtes le déplacement pour l’acquérir. Lors de la vente vous devez, s’il s’agit d’un particulier, demander une lettre de cession avec le prix du véhicule annoté. S’il s’agit d’un concessionnaire, une facture relative à l’achat de votre voiture d’occasion vous sera remise.

Une fois que vous avez acheté votre voiture d’occasion en Suisse vous devez la conduire jusqu’à la frontière française. Sachez qu’une fois la vente du véhicule conclut, ses plaques d’immatriculation ne sont plus valables et vous ne pouvez pas circuler. Vous devez faire la demande de plaques d’immatriculation provisoires auprès du Canton où vous avez effectué votre achat. Celles-ci vous permettent de circuler pendant 1 mois en Suisse.

Vous pouvez faire appel à un mandataire pour prendre en charge le transport de votre voiture d’occasion. Cette opération est coûteuse mais c’est une solution très pratique.

Importation et dédouanement d’une voiture suisse

Une fois à la frontière il convient de procéder au dédouanement de votre voiture en Suisse. Une fois arrivé à la frontière, voici les documents demandés par la douane :

  • La lettre de cession ou la facture d’achat du véhicule
  • Le certificat d’immatriculation suisse
  • Le formulaire Cerfa n°10070*02 en double exemplaires
  • Le formulaire n°2676-SD en triple exemplaires pour faire l’inventaire détaillé de vos biens sur lequel vous signalez votre voiture d’occasion

Une fois le dédouanement de votre voiture d’occasion effectué, la douane vous remet des documents essentiels pour procéder à l’immatriculation de votre voiture en France :

  • La déclaration de douane
  • L’attestation de quittance du paiement des taxes
  • Le certificat n°846 A, à présenter dans un délai de 4 mois à votre préfecture

Les taxes à payer

Lors de l’importation d’une voiture d’occasion Suisse en France la TVA est de 20 %. Cela reste avantageux car les prix des véhicules en Suisse reste inférieur à ceux pratiqués sur le territoire français.

Soyez attentif au taux de change entre le Franc Suisse et l’Euro. Avant d'acheter, vérifiez le prix de votre voiture d'occasion en euros.

2. Immatriculer une voiture d’occasion Suisse en France

Comme pour l’importation d’un véhicule étranger en France, l’importation d’une voiture d’occasion Suisse exige de passer le contrôle technique une fois arrivée sur le territoire français. Assurez-vous ensuite de demander le quitus fiscal auprès du service des impôts car ce document est indispensable pour faire immatriculer votre voiture.

Pour faire votre demande d’immatriculation rendez-vous sur le site du gouvernement en cliquant-ici. Vous devez fournir les documents suivants :

  • Votre pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Le quitus fiscal
  • Le formulaire Cerfa n°13750*05
  • Le contrôle technique
  • Le certificat d’immatriculation Suisse
  • Le certificat de conformité européen (vous pouvez l’obtenir auprès du constructeur)

3. Voiture d’occasion en Suisse : avantages et inconvénients

Acheter une voiture d’occasion en Suisse présente de nombreux avantages. La Suisse est un pays où circulent énormément d’échanges automobiles. Les automobilistes prennent grand soin de leurs véhicules et changent régulièrement de voitures. Dernier avantage, mais pas des moindres, les négociations avec les vendeurs particuliers sont en français !

Il est intéressant d’acheter en Suisse une voiture haut de gamme. Le prix des berlines est très intéressant chez nos voisins suisses !

Il existe pourtant des inconvénients comme le taux de change ou encore l’obligation de contracter une assurance pour circuler jusqu’à la frontière française. Pensez à souscrire à une assurance temporaire pour rouler en Suisse.

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