- 11/2017
- 64 752 km
- Automatique
- Hybride
- 145 kW (197 CV)
≈ 116 gr CO₂/km (Combinato)
Acheter une voiture d’occasion en Suisse
- Toyota RAV 4 2.5 Hybrid
- Mercedes-Benz A-Klasse A 180
- 04/2015
- 76 616 km
- Manuel
- Essence
- 90 kW (122 CV)
≈ 131 gr CO₂/km (Combinato) - Renault Kadjar 1.5 dCi Energy
- 10/2015
- 113 814 km
- Manuel
- Diesel
- 81 kW (110 CV)
≈ 99 gr CO₂/km (Combinato)
La Suisse propose de nombreux véhicules d’occasion à des prix avantageux. Seulement voilà, la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, alors comment faire pour acheter une voiture d’occasion en Suisse ?
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La Suisse est un pays frontalier où les importations de véhicules sont courantes. Ce pays bénéficie d’une réputation de qualité et propose des voitures prestigieuses avec des marques comme Porsche ou Mercedes. D'ailleurs, le conducteur Suisse change de véhicule en moyenne tous les 2 ans : de quoi encourager le marché de l’occasion !
Ce type de véhicule, élégant et performant, limite efficacement son impact sur l’environnement. Découvrez notre sélection des meilleurs SUV hybride et hybride rechargeable du marché pour vous aider à choisir un modèle adapté à vos besoins ainsi qu’à votre budget.
Sommaire
- Comment acheter une voiture d’occasion en Suisse ?
- Immatriculer une voiture d’occasion Suisse en France
- Voiture d’occasion en Suisse : avantages et inconvénients
1. Comment acheter une voiture d’occasion en Suisse ?
Vous avez repéré une voiture d’occasion en Suisse et vous faîtes le déplacement pour l’acquérir. Lors de la vente vous devez, s’il s’agit d’un particulier, demander une lettre de cession avec le prix du véhicule annoté. S’il s’agit d’un concessionnaire, une facture relative à l’achat de votre voiture d’occasion vous sera remise.
Une fois que vous avez acheté votre voiture d’occasion en Suisse vous devez la conduire jusqu’à la frontière française. Sachez qu’une fois la vente du véhicule conclut, ses plaques d’immatriculation ne sont plus valables et vous ne pouvez pas circuler. Vous devez faire la demande de plaques d’immatriculation provisoires auprès du Canton où vous avez effectué votre achat. Celles-ci vous permettent de circuler pendant 1 mois en Suisse.
Importation et dédouanement d’une voiture suisse
Une fois à la frontière il convient de procéder au dédouanement de votre voiture en Suisse. Une fois arrivé à la frontière, voici les documents demandés par la douane :
- La lettre de cession ou la facture d’achat du véhicule
- Le certificat d’immatriculation suisse
- Le formulaire Cerfa n°10070*02 en double exemplaires
- Le formulaire n°2676-SD en triple exemplaires pour faire l’inventaire détaillé de vos biens sur lequel vous signalez votre voiture d’occasion
Une fois le dédouanement de votre voiture d’occasion effectué, la douane vous remet des documents essentiels pour procéder à l’immatriculation de votre voiture en France :
- La déclaration de douane
- L’attestation de quittance du paiement des taxes
- Le certificat n°846 A, à présenter dans un délai de 4 mois à votre préfecture
Les taxes à payer
Lors de l’importation d’une voiture d’occasion Suisse en France la TVA est de 20 %. Cela reste avantageux car les prix des véhicules en Suisse reste inférieur à ceux pratiqués sur le territoire français.
2. Immatriculer une voiture d’occasion Suisse en France
Comme pour l’importation d’un véhicule étranger en France, l’importation d’une voiture d’occasion Suisse exige de passer le contrôle technique une fois arrivée sur le territoire français. Assurez-vous ensuite de demander le quitus fiscal auprès du service des impôts car ce document est indispensable pour faire immatriculer votre voiture.
Pour faire votre demande d’immatriculation rendez-vous sur le site du gouvernement en cliquant-ici. Vous devez fournir les documents suivants :
- Votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le quitus fiscal
- Le formulaire Cerfa n°13750*05
- Le contrôle technique
- Le certificat d’immatriculation Suisse
- Le certificat de conformité européen (vous pouvez l’obtenir auprès du constructeur)
3. Voiture d’occasion en Suisse : avantages et inconvénients
Acheter une voiture d’occasion en Suisse présente de nombreux avantages. La Suisse est un pays où circulent énormément d’échanges automobiles. Les automobilistes prennent grand soin de leurs véhicules et changent régulièrement de voitures. Dernier avantage, mais pas des moindres, les négociations avec les vendeurs particuliers sont en français !
Il existe pourtant des inconvénients comme le taux de change ou encore l’obligation de contracter une assurance pour circuler jusqu’à la frontière française. Pensez à souscrire à une assurance temporaire pour rouler en Suisse.